Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site Web, aux applications et aux services (collectivement, les « Services ») fournis par Synchro (« nous », « notre » ou « nos ») ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

1. Utilisation des Services

Vous ne pouvez utiliser les Services que conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser les Services à des fins illégales, nuisibles ou abusives ;
• Interférer avec le fonctionnement ou la sécurité des Services ;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes connexes ;
• Faire de l'ingénierie inverse, copier ou utiliser de manière abusive toute partie des Services.

2. Comptes

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pourriez devoir créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour.

3. Abonnements et paiements

Certains Services peuvent nécessiter un paiement. Les prix, cycles de facturation et modalités de paiement seront communiqués au moment de l'achat. Sauf indication contraire, les frais ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis raisonnable.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, logiciels et marques de commerce fournis par l'entremise des Services sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services à des fins professionnelles internes ou personnelles. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.

5. Contenu de l'utilisateur

Vous conservez la propriété de votre contenu. En le soumettant, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour l'utiliser uniquement aux fins de la fourniture et de l'amélioration des Services. Vous déclarez que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

6. Disponibilité des Services

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services à tout moment.

7. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous contrevenez aux présentes Conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. À la résiliation, votre droit d'utilisation prend fin immédiatement.

8. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi.

9. Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant versé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser de toute réclamation, dommage, perte et dépense découlant de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions.

11. Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada. Tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés au Québec, Canada.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version mise à jour sera publiée sur notre site Web avec la date de révision. L'utilisation continue des Services constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter :

Synchro · [email protected]